Révision du PLU de Versailles (suite 2)

En référence aux messages précédents du 19 mars 2010 et du 5 mai 2010.

ETAPES DE LA REVISION DU PLU ET DU PSMV
interprétation libre, simplifiée et non validée, d'après les travaux du groupe de travail SAVE, sous notre seule responsabilité

acronymes utilisés :
PLU = Plan Local d'Urbanisme
PSMV = Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
PADD = Plan d'Aménagement et de Développement Durable
PLD = Plan Local de Déplacement
CDT = Contrat de Développement Territorial (dans le cadre du Grand Paris)
CM = Conseil Municipal (de Versailles)
CQ = Conseil(s) de Quartier (de Versailles)

22 octobre 2009
délibération du CM pour une révision partielle

octobre 2009
PSMV - délibération du CM sur l'ilôt Richaud

janvier 2010
création d'une Agence de l'Urbanisme au niveau de la Communauté d'Agglomération

début 2010
PLU - mise en chantier du dossier de révision par le cabinet SCURE

février 2010
PSMV - délibération du CM sur l'ilôt Europe
PSMV - présentation au CM
PSMV - présentation aux CQ
PSMV - avis des associations

mai 2010
PLD - présentation comme élément de préparation au PLU et au PSMV

juin 2010
PLU - réunion de concertation prévue avec SAVE (associations)

octobre 2010
PSMV - enquête publique (durée 1 mois)
PADD - présentation au CM

décembre 2010
PSMV - présentation du projet final au CM

fin 2010
PSMV - approbation par arrêté préfectoral
PADD - finalisation et adoption par le CM
PLU - finalisation du rapport de présentation, incluant le PADD

? 2010 ?
PLD - enquête publique
PLD - publication

printemps 2011
PLU - enquête publique (durée 1 mois + éventuellement 15 jours)

septembre 2011
PLU - rapport des commissaires enquêteurs

novembre 2011
PLU - présentation du projet au CM et débat

? fin 2011 ?
PLU - publication