Gestion de l'eau : armée mexicaine et prébendes dans les syndicats

Intervention du président de l'association deBange-Houdon lors des questions à la fin de la conférence SAVE le 26 mai :

Les 3 syndicats qui ont été décrits gèrent des budgets fort différents : 

SMAERG :                            0,150 MEUR

SMGSEVESC :                    24 MEUR (soit 160 x smaerg)

HYDRAULIS :                      44 MEUR (soit 293 x smaerg)

Leur bureau compte un président et un certain nombre de vice-présidents :

SMAERG :                            3 vice-présidents

SMGSEVESC :                    9 vice-présidents

HYDRAULIS :                      8 vice-présidents

Présidents et vice-présidents sont des élus. Ils touchent une indemnité mensuelle pour siéger au syndicat :

président :                             1 500 euros

vice-président :                    environ la moitié

autres représentants :        néant

Ce n’est pas rien pour ceux qui la touchent, sachant que cette indemnité s’ajoute à leur indemnité municipale, variable selon la taille de la commune. Pour fixer les idées, le barème, dans une commune de 20 000 à 50 000 habitants, prévoit, en indemnité mensuelle :

maire :                                   3 500 euros

adjoint :                                 1 300 euros.

Les sièges dans les syndicats apportent donc aux titulaires du beurre dans leurs épinards.

Quelques élus se retrouvent même dans plusieurs syndicats et ils en cumulent les indemnités.

Certains présidents et vice-présidents comptent déjà la gestion de l’eau dans leur mandat municipal. On pourrait penser que leur rôle dans le syndicat n’en est que le prolongement naturel, sans indemnité supplémentaire.

Les règles de représentation des communes dans chaque syndicat ne sont pas les mêmes :

SMAERG                              2  par commune soit 34 représentants 

SMGSEVESC                      proportionnelle soit 50 représentants 

HYDRAULIS                        2 par commune soit 40 représentants

Cela ressemble à une armée mexicaine.

Sauf le cas de la proportionnelle, la juste représentation des communes n’est pas réalisée. Avec 2 représentants par commune, les Versaillais payent 1/3 du Carré Réunion (un projet de 200 millions d’euros), mais ne détiennent que 5% des droits de vote.

La compétence des représentants (hydraulique, finances, etc.) serait souhaitable mais n’est pas indispensable.  L’assiduité, quant à elle, est indispensable, ne serait-ce que pour que le quorum nécessaire à l’adoption des délibérations soit atteint.

Si le principe de ces indemnités n’est pas contestable tant qu’elles sont la contrepartie d’un véritable travail, leur cumul l’est. Et surtout elles figent le système car elles n’incitent pas ceux qui en bénéficient à briser le statu quo. L’absentéisme qui sévit dans ces syndicats n’est, quant à lui, pas tolérable venant de personnes qui ont expressément postulé pour obtenir cette charge.

Bien entendu, les dérives ainsi pointées ne concernent que quelques représentants des communes dans les syndicats.

Les sites internet des syndicats sont d’une grande pudeur sur le sujet. En outre, ils ne sont pas à jour quant à la composition du bureau syndical.

Les sommes en jeu sont infinitésimales en proportion des budgets. Reste que c’est une question de principe et surtout, comme déjà dit, un frein à toute ambition de réforme.

QUESTION : Avec une armée mexicaine et les prébendes associées, le citoyen consommateur d’eau et utilisateur d’assainissement trouve-t-il son compte ? Ne faut-il pas simplifier ? Fusionner des syndicats ? Comment s’y prendre ? Aucune réponse en séance n’est attendue.