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18 novembre 2020

Le Chesnay-Rocquencourt - le tribunal annule l'élection municipale du 15 mars

Le tribunal administratif de Versailles a rendu son verdict, ce lundi 16 novembre, dans la bataille qui oppose l’ancien et le nouveau maire du Chesnay-Rocquencourt. Il a estimé que l’élection municipale du 15 mars dernier devait être annulée.

Le détail de cette décision et les commentaires sont à consulter dans la presse.

Nous ajoutons seulement l’encadré "Et maintenant ?" ci-dessous, reproduit intégralement de « Actu78 » :

Et maintenant ?

Quelle est la portée de cette décision à court et à long terme ? Richard Delepierre dispose d’un mois pour faire appel de la décision. Pendant cette période, il reste maire du Chesnay-Rocquencourt. Il restera également maire s’il fait appel. Et ce, jusqu’à la nouvelle décision.
Ce délai d'un mois ou l'appel impliquent une suspension de la décision. C'est la loi.
Si Richard Delepierre opte pour une bataille de campagne, dans le cadre d’une nouvelle convocation des électeurs, il devra laisser son écharpe de premier élu, dès la publication de l’arrêt du Conseil d’État. Le préfet des Yvelines prendra la main et devra mettre en place une délégation spéciale pour gérer la commune. Cette gestion concernera principalement les affaires courantes.

source : François Desserre - Actu78 - 17/11/20

https://actu.fr/ile-de-france/le-chesnay-rocquencourt_78158/yvelines-le-chesnay-rocquencourt-le-tribunal-annule-l-election-municipale_37522630.html?mediego_ruuid=7e63ce51-eb9b-428c-a48c-eed6f8c9531e_0&mediego_euid=%40741274639&mediego_campaign=20201118_ae8e992e-b7c7-400a-875e-cb60b0f08895

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