Trottinettes électriques et autres EDPM : nouvelle réglementation dans les Yvelines à compter du 15 septembre

 

07/09/2026 - arrêté préfectoral concernant les EDPM

L'affiche officielle jaune n'est pas complète et comporte une erreur : le port d'un vêtement réfléchissant est obligatoire tout le temps et pas seulement de nuit. Il faut lire l'arrêté du 7 septembre 2026 du préfet des Yvelines, à télécharger par le lien ci-dessus.

Point important : le port du casque ainsi que le port d’un gilet de haute visibilité ou d’un équipement rétro‑réfléchissant, conformément à la réglementation, est obligatoire à toute heure pour toute personne circulant en engin de déplacement personnel motorisé (EPDM) sur la voie publique.

Autres principales règles à respecter : les nouvelles obligations s’ajoutent aux règles déjà applicables aux utilisateurs d’engins de déplacement personnel motorisés (EPDM) :

• 14 ans minimum pour conduire un EDPM ;
• une seule personne par engin ;
• vitesse limitée à 25 km/h ; 
• assurance obligatoire pour tous les engins ;
• interdiction d’utiliser un téléphone tenu en main ou de porter des écouteurs ;
• circulation sur les bandes ou pistes cyclables lorsqu’elles existent et interdiction de circuler sur les trottoirs, sauf autorisation spécifique.

Précisions sur la qualification des vélos sans pédales :
Un « fat bike » sans pédale ou équipé d’un accélérateur n’est pas juridiquement un EDPM (engin de déplacement personnel motorisé), mais un cyclomoteur non homologué lorsqu’il ne respecte pas les règles applicables aux vélos.
- Pourquoi ce n’est pas un EDPM ?
  Définition légale des EDPM : les EDPM (comme les trottinettes électriques ou les gyropodes) sont conçus sans selle et sans pédalier.
- Présence d’une selle/structure de vélo : un fat bike (vélo à pneus larges) muni d’une poignée d’accélérateur ou capable d’avancer sans pédaler perd le statut de vélo à assistance électrique (VAE).
- Conséquences : s’il peut avancer seul, sans effort humain (grâce à une gâchette ou sans pédale), il est souvent requalifié en cyclomoteur ou en véhicule illégal sur la voie publique, s’il n’est ni immatriculé, ni homologué, ni assuré.
- Règle du VAE : pour être considéré comme un vélo (et circuler sur les pistes cyclables sans immatriculation ni assurance spécifiques), l’assistance électrique doit obligatoirement se déclencher uniquement au pédalage et se couper à 25 km/h. Toute gâchette d’accélérateur fonctionnant sans pédalage est interdite sur la voie publique pour un VAE.

Reste à savoir quels seront les contrôles et les sanctions, sans lesquels ces dispositions resteront sans effet comme c'est le cas pour les nombreux cyclistes qui ne respectent pas le code de la route et se croient tout permis.