L'affaire débouche sur le constat d'une anomalie procédurale ubuesque qui peut concerner un jour ou l'autre tout propriétaire d'un véhicule en stationnement sur la voie publique, du moins à Versailles.
Les faits. Une voiture est stationnée dans une zone de stationnement payant, sur un emplacement marqué, bien rangée tout contre le trottoir et ne dépassant le marquage ni devant ni derrière. La carte de stationnement résidentiel à l'année, couvrant la période, est apposée et visible. Le propriétaire découvre sous l'essuie-glace le papillon vert suivant :
Il prend une photo du véhicule qui ne présente, à son avis, aucun motif de contravention et se rend au commissariat de la police municipale pour avoir des explications. On lui répond que la photo ne révèle effectivement aucune anomalie, qu'il s'agit peut-être d'une plaisanterie (un quidam qui aurait posé ce papillon récupéré ailleurs) et que, dans le cas contraire, il recevra par la poste et dans un délai de l'ordre d'une semaine un avis de contravention détaillé qu'il pourra contester. Le propriétaire argue que s'il y a contravention il importe qu'il y soit mis fin immédiatement, mais on lui rétorque qu'avec le procédé électronique en vigueur on ne peut rien faire à ce stade. Le véhicule reste en l'état et - fait révélateur - n'est plus verbalisé par les patrouilles suivantes.
L'avis de contravention parvient effectivement par la poste, dix jours plus tard, qualifiant l'infraction de « absence de ticket horodateur valable ».
Passons sur la réclamation adressée au député-maire et sur la requête en exonération adressée à l'instance prescrite sur le papillon vert et répétée à l'identique sur l'avis de contravention.
Notre propos ici est triple :
- dénoncer une verbalisation abusive, anonyme et aveugle par un ASVP relevant de la police municipale payée avec nos impôts locaux,
- relever une idiotie parmi d'autres qui consiste à domicilier à Rennes l'Officier du Ministère Public près le Tribunal de Police de Versailles,
- et surtout constater que la procédure vise exclusivement à pénaliser sans se préoccuper aucunement de faire cesser la situation générant l'infraction.
Entendons-nous bien, ce n'est pas le principe du stationnement payant que nous mettons en cause, ni la répression des infractions qui doit nécessairement l'accompagner.
Pourquoi les ASVP, zélés jusqu'à l'excès sur le stationnement, sont-ils totalement laxistes sur les vélos (circulation sur les trottoirs, défaut d'éclairage, etc.), sur les crottes de chien non ramassées, sur les voyous qui se débarrassent de leurs canettes et de leurs emballages de sandwich en ignorant les corbeilles, etc. ?
Pourquoi les ASVP, zélés jusqu'à l'excès sur le stationnement, sont-ils totalement laxistes sur les vélos (circulation sur les trottoirs, défaut d'éclairage, etc.), sur les crottes de chien non ramassées, sur les voyous qui se débarrassent de leurs canettes et de leurs emballages de sandwich en ignorant les corbeilles, etc. ?
