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| Le Tribunal Administratif de Grenoble |
Un jugement du tribunal
administratif de Grenoble rendu le 11 mai 2023 porte un coup à
l’expansion idéologique de l’écriture inclusive. Le 16 juillet 2020, une
délibération du conseil d’administration de l’université Grenoble-Alpes avait en
effet approuvé ses nouveaux statuts rédigés en écriture « inclusive ».
À titre d’exemple, l’article 11 était ainsi rédigé : « Le.la Directeur.trice du
Service des Langues est élu.e pour 5 ans au scrutint secret. Il.elle est élu.e
au premier tour à la majorité absolue des membres élu.e.s., aux tours suivants,
il.elle est élu.e à la majorité relative./ Il ne peut être procédé à plus de
trois tours de scrutin au cours d’une même séance en vue de l’élection du.de la
Directeur.trice. »
Combattant l’idiotie woke, un courageux professeur a
alors décidé de porter l’affaire devant le tribunal administratif et, partant,
de solliciter l’annulation de la délibération du conseil d’administration de
l’université.
Les magistrats se sont appuyés sur ce que l’on nomme «
des objectifs ou des exigences à valeur constitutionnelle »,
lesquels sont dégagés régulièrement par le Conseil constitutionnel lui-même. Il
existe, aujourd’hui, dans notre droit un certain nombre de ces objectifs. On
peut citer, par exemple, « le droit à un logement décent », « le
bon usage des deniers publics » ou encore « le
pluralisme et la transparence en matière d’entreprises de presse ».
Mais il en est un qui va, sans conteste, faire beaucoup de tort à l’écriture
inclusive et à ses soutiens : le fameux objectif d'« accessibilité et d’intelligibilité de
la norme ». Il signifie que la loi (au sens large) ou encore
l’acte administratif doivent être clairs et intelligibles. La rédaction d’un texte
juridique doit garantir son accessibilité immédiate.
Le
tribunal va s’appuyer également sur le constat opéré par l’Académie française
dans sa déclaration du 26 octobre 2017 relevant que l’écriture inclusive créait
une confusion qui confine à l’illisibilité. En 2021, l’Académie avait
d’ailleurs réitéré par cette merveilleuse formule : « L’écriture inclusive offusque la
démocratie du langage. »
Les magistrats du tribunal
administratif de Grenoble ont ainsi jugé que cette forme d’écriture, dans des
actes contenant du droit, était contraire à la Constitution. Les juges ont
ordonné au président de l’université de procéder à l’affichage et à la publication
du jugement. C’est une base excellente pour continuer à initier des recours contre
l’écriture inclusive.
Sources : Le Figaro, Le Monde, Boulevard Voltaire – texte modifié
