Le CDT (Contrat de Développement Territorial) est un outil spécialement créé pour la réalisation du Projet Grand Paris. Ses dispositions sont prévues à l'article 18 de la Loi sur le Grand Paris.Vous en trouverez une présentation rapide dans le document ci-dessous (3 pages).
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présentation rapide du contrat de développement territorial
Le CDT est mis en vigueur par le décret du 24 juin 2011 signé de François Fillon, premier ministre, publié au Journal Officiel du 25 juin 2011. La version intégrale du décret figure dans le document ci-dessous (5 pages).
On constate d'abord l'étendue des champs d'application du CDT : économie, urbanisme, logement, transports et déplacements, culture, sport, espaces natiurels, etc., en un mot : tout notre cadre de vie.
Seon les dispositions de l'article 7, CDT est administré par un comité de pilotage nommé par le préfet. Rien ne définit les critères de sélection des membres de ce comité. Rien n'interdit qu'il comporte des élus mais rien n'y oblige.
Le rôle du comité de pilotage est d'étudier, définir et publier le CDT. Il est tenu d'entendre les avis et observations des enquêtes publiques préalables, mais non d'en tenir compte.
Dans l'alinéa II de l'article 13 du décrêt on apprend que le CDT est supérieur au PLU (Plan Local d'Urbanisme), au schéma de secteur et au SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale).
On est donc en droit de craindre que toutes les dispositions communales, à commencer par les PLU, soient bousculées voire ignorées par la mise en oeuvres de ces CDT qui sont hors du contrôle des élus.
Nous avons pu constater, lors de réunions pré-électorales pour les élections sénatoriales du 25 septembre 2011 auxquelles nous avons assisté, que tous les candidats que nous avons interrogés sauf un (Gérard Larcher, à l'époque président du sénat) n'avaient pas évalué les aspects décrits ci-dessus et que certains d'entre eux étaient tout simplement ignorants des CDT.
Voir également les messages précédents sous le même titre "Grand Paris" parus dans ce blog, le dernier eb date étant (suite 8) publié le 3 mars 2011.
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