Arrêtés préfectoraux relatifs au bruit et aux heures d'ouverture des débits de boisson

 

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Les nuisances sonores font l'objet de deux arrêtés préfectoraux pour le département des Yvelines, qu'il est utile de consulter pour connaître les dispositions légales en la matière. On y trouve notamment les heures pendant lesquelles le bruit est autorisé.

lutte contre le bruit - arrêté préfectoral du 11/12/2012

ouverture des débits de boisson- arrêté préfectoral du 15/05/2018 

En cas de trouble de voisinage (tondeuse, surprise-partie, etc.) donnant lieu à un appel au 17, l'intervention d'une patrouille se soldera souvent par un rappel à l'ordre aux contrevenants et à l'apaisement des plaignants. Mais en cas de récidive la loi s'appliquera avec rigueur.

Noter que l'appel au 17 doit se faire pendant le trouble et pas le lendemain.