Le rapport parlementaire sur l'immigration algérienne en France

 

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Sous le titre "Pourquoi il faut lire le rapport parlementaire sur l'immigration algérienne en France", l'ancien ambassadeur de France en Algérie, Xavier Driencourt, a signé une tribune dans le Figaro le 23 octobre 2025.

"Le rapport des deux députés macronistes Charles Rodwell (1) et Mathieu Lefèvre consacré à l’accord franco-algérien de 1968 est stupéfiant, pointe le diplomate. Il montre que les Algériens bénéficient d’un dispositif exceptionnel et dérogatoire à toutes les étapes du parcours migratoire.

Il faut lire, ou au moins parcourir le rapport parlementaire rédigé par les deux députés Charles Rodwell et Mathieu Lefèvre, consacré à l’accord franco-algérien de 1968. C’est un rapport explosif et riche d’enseignements, qui met en évidence plusieurs points. Les deux parlementaires se plaignent d’abord de la mauvaise volonté des administrations pour leur envoyer des statistiques, informations ou données chiffrées concernant l’immigration algérienne en France, comme si elles craignaient la transparence sur un dossier sensible.

À la lecture de ce rapport, les lecteurs découvrent un maquis d’informations, de statistiques éparpillées entre différentes administrations, Intérieur, Affaires sociales, Santé, Hôpitaux de Lyon ou Marseille, Affaires étrangères. C’est un véritable labyrinthe ou jeu de piste auquel les deux députés se sont confrontés. Ce rapport est explosif par la somme d’informations accumulées : c’est une « Bible » pour tous les historiens, journalistes, politiques…"

(1) Charles Rodwell est député de la 1ère circonscription des Yvelines

05/11/2025 - article Driencourt immigration algérienne ex "Liberté de l'Information"

Le document à télécharger comporte, en plus, une récapitulation détaillée de l'héritage de sa présence depuis 1830 que la France à laissé lors de l'indépendance de l'Algérie en 1962.

Ci-dessous un résumé très succinct du rapport parlementaire, produit par l'IA :

Accord Franco-Algérien de 1968

• Le rapport des députés Rodwell et Lefèvre révèle que l'accord de 1968 a créé un cadre migratoire dérogatoire pour les Algériens, entraînant des coûts annuels estimés à deux milliards d'euros. ​
• Les surcoûts incluent des charges administratives (200 à 300 millions d'euros) et des dépenses sociales (1,5 à 2 milliards d'euros) dues à une immigration familiale et à une insertion socio-économique limitée. ​
• L'accord, initialement conçu pour réguler l'immigration de travail, a produit un effet inverse, favorisant une immigration accrue.

Statut Dérogatoire et Privilèges

• Les Algériens bénéficient d'un statut exceptionnel, avec des conditions d'entrée et de séjour plus favorables que celles des autres étrangers.
• Les certificats de résidence peuvent être obtenus avec un simple visa de court séjour, et les conditions pour le regroupement familial sont assouplies. ​
• Les Algériens peuvent accéder à des titres de séjour de dix ans après seulement trois ans de résidence régulière, contre cinq ans pour d'autres nationalités. ​
• La jurisprudence a renforcé ce statut, rendant difficile le retrait des titres de séjour, même en cas de menace pour l'ordre public.

Protection Sociale et Disparités

• Les Algériens ont un accès élargi aux prestations sociales, comme le RSA, sans les conditions de résidence imposées aux autres étrangers.
• Les conventions de sécurité sociale désavantagent les Algériens, car l'Algérie ne verse pas les pensions de retraite, ce qui entraîne un coût pour la France. ​
• Le rapport souligne une surreprésentation des Algériens dans les minima sociaux et le logement social, sans données statistiques précises fournies par l'État français.

Questions Juridiques et Constitutionnelles

• Le rapport soulève des interrogations sur la constitutionnalité du statut dérogatoire, en contradiction avec le principe d'égalité devant la loi. ​
• Il propose de déclarer l'accord de 1968 inapplicable, en raison de l'absence de réciprocité et des inégalités créées entre nationalités.
• Les recommandations incluent un recensement des accords favorables et une application uniforme du droit d'asile et du séjour.

Asymétrie des Relations Franco-Algériennes

• L'accord est un engagement unilatéral de la France, sans réciprocité de la part de l'Algérie, qui refuse souvent de délivrer des laissez-passer consulaires.
• Les Algériens représentent une part importante des personnes en rétention, mais le taux d'éloignement est très faible, illustrant une asymétrie dans les relations. ​
• Le rapport appelle à une révision des accords pour garantir une application équitable des lois sur l'immigration.

Conclusion et Perspectives

• Le rapport met en lumière les défis liés à l'accord de 1968 et appelle à une réforme pour aligner le statut des Algériens sur celui des autres étrangers.
• La question de la réciprocité et des droits des Algériens en France reste centrale, avec des implications politiques et sociales significatives.
• Le gouvernement français est invité à agir pour mettre fin à cette situation, qui est perçue comme désavantageuse et inéquitable.