Intervention du président de l’association
des Habitants de Glatigny lors des questions à la fin de la conférence SAVE le 26
mai.
Sur un plan très pragmatique concernant les factures
d'eau, j'ai recueilli et comparé des factures récentes dans plusieurs régions
de France: Bretagne sud, Vendée (ile d'YEU où l'eau arrive par une canalisation
sous-marine), Landes, Loiret, val de Loire, Meudon, Versailles, Lyon, soit 9 factures différentes.
Le constat est effarant quant à la diversité du contenu des factures et des tarifs pratiqués. Il me conduit à poser des questions, faire des remarques et des propositions sur 3 points:
Le constat est effarant quant à la diversité du contenu des factures et des tarifs pratiqués. Il me conduit à poser des questions, faire des remarques et des propositions sur 3 points:
1/ Architecture des factures:
Le nombre de lignes sur les factures analysées va de 3 à 11 selon les lieux et les prestataires- exploitants alors que, nous dit-on, il est prescrit par la loi ?
- Question: qui supervise l'élaboration de notre facture d'eau ?
- Proposition: peut-on demander à nos élus, qui délèguent (par DSP) ce sujet à des syndicats et prestataires, d'imposer une homogénéisation de cette architecture des factures ? Nous payons nos élus qui siègent dans ces structures. Ne pouvons- nous pas exiger d'eux qu'ils tentent d'améliorer cette situation anarchique ?
2/ Les tarifs :
L'eau est , comme l'électricité, un bien public de consommation. Chaque abonné possède un compteur et consomme de l'eau. On observe selon les factures et donc les exploitants et les régions, d'énormes écarts dans les tarifs pratiqués aussi bien du m3 d'eau, que de l'abonnement du compteur.
Questions
a- Qu'inclut-on dans le tarif du m3 d'eau (produit de consommation simple et bien identifié) indiqué comme tel sur certaines factures et qui varie selon les cas de 0,84 € dans le Loiret à 5,22 € dans un quartier de Versailles. Manifestement, tous n'incluent pas l es mêmes postes.
b- Qu'inclut-on dans le tarif de location d'un compteur d'eau (appelé dans les factures abonnement du compteur d'eau) petit outil très simple, mais dont le coût facturé varie de 1,08 €/mois dans un quartier de Versailles à 7,47 €/mois à l'ile d'Yeu .
Proposition: Ne peut-on affecter au m3 d'eau facturé, et à la location du compteur (dit abonnement) les mêmes composantes chez tous les exploitants- prestataires et dans toutes les régions de France ? ?
Le nombre de lignes sur les factures analysées va de 3 à 11 selon les lieux et les prestataires- exploitants alors que, nous dit-on, il est prescrit par la loi ?
- Question: qui supervise l'élaboration de notre facture d'eau ?
- Proposition: peut-on demander à nos élus, qui délèguent (par DSP) ce sujet à des syndicats et prestataires, d'imposer une homogénéisation de cette architecture des factures ? Nous payons nos élus qui siègent dans ces structures. Ne pouvons- nous pas exiger d'eux qu'ils tentent d'améliorer cette situation anarchique ?
2/ Les tarifs :
L'eau est , comme l'électricité, un bien public de consommation. Chaque abonné possède un compteur et consomme de l'eau. On observe selon les factures et donc les exploitants et les régions, d'énormes écarts dans les tarifs pratiqués aussi bien du m3 d'eau, que de l'abonnement du compteur.
Questions
a- Qu'inclut-on dans le tarif du m3 d'eau (produit de consommation simple et bien identifié) indiqué comme tel sur certaines factures et qui varie selon les cas de 0,84 € dans le Loiret à 5,22 € dans un quartier de Versailles. Manifestement, tous n'incluent pas l es mêmes postes.
b- Qu'inclut-on dans le tarif de location d'un compteur d'eau (appelé dans les factures abonnement du compteur d'eau) petit outil très simple, mais dont le coût facturé varie de 1,08 €/mois dans un quartier de Versailles à 7,47 €/mois à l'ile d'Yeu .
Proposition: Ne peut-on affecter au m3 d'eau facturé, et à la location du compteur (dit abonnement) les mêmes composantes chez tous les exploitants- prestataires et dans toutes les régions de France ? ?
Quant au prix réel de l'eau que paie le
consommateur ( montant de la facture divisé par le nombre de m3 consommés) celui-ci varie de 1,94 €/m3 dans le Finistère sud (bord de mer) à 6 €/m3 dans
un quartier de Versailles ou
2,53 €/m3 à Lyon ou 3,81 €/m3 à l'ile d'Yeu où l'eau vient du continent
par conduite sous-marine. On peut se
poser des questions sur ce qui se passe dans Versailles !
3/ Mutualisation
des coûts :
Certes , les coûts de certaines composantes de ces tarifs varient d'un lieu à l'autre.
- Question: ne peut-on mutualiser ces coûts à des niveaux territoriaux pertinents (commune pour Versailles, mais aussi, intercommunalité, département ou région, voir pays pour certains , et non pas au niveau des syndicats, comme ce semble être le cas actuellement ?
Proposition : la responsabilité en incombe aux politiques responsables de ces territoires. A eux d'intervenir, grâce aux DSP, sur les structures auxquelles ils délèguent leurs pouvoirs et dans lesquelles ils sont représentés pour mutualiser autant que faire ce peut, ces coûts.
Certes , les coûts de certaines composantes de ces tarifs varient d'un lieu à l'autre.
- Question: ne peut-on mutualiser ces coûts à des niveaux territoriaux pertinents (commune pour Versailles, mais aussi, intercommunalité, département ou région, voir pays pour certains , et non pas au niveau des syndicats, comme ce semble être le cas actuellement ?
Proposition : la responsabilité en incombe aux politiques responsables de ces territoires. A eux d'intervenir, grâce aux DSP, sur les structures auxquelles ils délèguent leurs pouvoirs et dans lesquelles ils sont représentés pour mutualiser autant que faire ce peut, ces coûts.
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