Benahlia Lahcen nous enseigne l'article 73 du code pénal

Grâce à Benahlia Lahcen (alias Alexandre Benalla), l'article 73 du code pénal, que chacun devrait connaître, a été opportunément rappelé dans le rocambolesque feuilleton politique de l'été dont il est la vedette.

CODE PENAL ARTICLE 73 

modifié par loi n°2014-535 du 27 mai 2014 art. 1

Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche.

Lorsque la personne est présentée devant l'officier de police judiciaire, son placement en garde à vue, lorsque les conditions de cette mesure prévues par le présent code sont réunies, n'est pas obligatoire dès lors qu'elle n'est pas tenue sous la contrainte de demeurer à la disposition des enquêteurs et qu'elle a été informée qu'elle peut à tout moment quitter les locaux de police ou de gendarmerie. Le présent alinéa n'est toutefois pas applicable si la personne a été conduite, sous contrainte, par la force publique devant l'officier de police judiciaire. 

Notre conseil : à utiliser avec circonspection.