11 février 2020

Le Chesnay-Rocquencourt - gare routière Dutartre - rejet du pourvoi en cassation


Le maire du Chesnay-Rocquencourt avait déposé un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat contre l'Ordonnance de Référé qui a ordonné l'arrêt des travaux de la "Gare Routière" avenue Dutartre, après l'abattage des marronniers. Voir les articles des 6, 12 et 13 septembre 2019 dans ce blog.

Le Conseil d'Etat vient de rejeter ce pourvoi en cassation.

L'Ordonnance de référé du juge des référés du Tribunal Administratif de Versailles est donc confirmée et opposable.

Cette action en justice a été portée par l'Association des Habitants et Amis du Chesnay (A.H.C.).

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