17 mars 2020

Coronavirus - attestation de déplacement dérogatoire - le formulaire - l'amende

télécharger le formulaire


Le formulaire peut être rempli sur l'ordinateur avant impression.

Il faut remplir une attestation par jour. Il semble que plusieurs motifs puissent être cochés sur la même attestation.

En cas de contrôle, le défaut de présentation de cette attestation est passible d'une amende de 38 euros, qui sera incessamment portée à 135 euros, par décret en cours de signature .

2 commentaires:

Pascal a dit…

Estrosi malgré toutes ses caméras est positif au covid-19 !!!!!!

Pascal a dit…

Merci à Larcher et aux LR d'avoir refuser le report des élections. Tous ceux qui vont en mourir.