Le tribunal administratif de Versailles a rendu son verdict, ce lundi 16 novembre, dans la bataille qui oppose l’ancien et le nouveau maire du Chesnay-Rocquencourt. Il a estimé que l’élection municipale du 15 mars dernier devait être annulée.
Le détail de cette décision et les commentaires sont à consulter dans la presse.
Nous ajoutons seulement l’encadré "Et maintenant ?" ci-dessous, reproduit intégralement de « Actu78 » :
Et maintenant ?
Quelle est la portée de cette décision à court et à long terme ?
Richard Delepierre dispose d’un mois pour faire appel de la décision. Pendant
cette période, il reste maire du Chesnay-Rocquencourt. Il restera également
maire s’il fait appel. Et ce, jusqu’à la nouvelle décision.
Ce délai d'un mois ou l'appel impliquent une suspension de la décision. C'est
la loi.
Si Richard Delepierre opte pour une bataille de campagne, dans le cadre d’une
nouvelle convocation des électeurs, il devra laisser son écharpe de premier
élu, dès la publication de l’arrêt du Conseil d’État. Le préfet des Yvelines
prendra la main et devra mettre en place une délégation spéciale pour gérer la
commune. Cette gestion concernera principalement les affaires courantes.
source : François Desserre - Actu78 - 17/11/20
https://actu.fr/ile-de-france/le-chesnay-rocquencourt_78158/yvelines-le-chesnay-rocquencourt-le-tribunal-annule-l-election-municipale_37522630.html?mediego_ruuid=7e63ce51-eb9b-428c-a48c-eed6f8c9531e_0&mediego_euid=%40741274639&mediego_campaign=20201118_ae8e992e-b7c7-400a-875e-cb60b0f08895
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire