4 avril 2018

SNCF - la grève innovante - Panthéon, Prix Nobel et Médaille Fields - et aussi le droit de réquisition

Dans l'article du 21 mars figurait le portrait d'une figure syndicale dont le nom restera gravé dans le récit national. C'est pourquoi nous avions évoqué parallèlement le Panthéon.
On pourra aussi songer au Prix Nobel et à la Médaille Fields (mathématiques).

Prix Nobel pour l'invention de la grève à réalité augmentée * 
Médaille Fields pour l'axiome : 61 heures = 2 jours **

*  3 mois d'emmerdement pour seulement 36 jours de grève
** de 19h la veille à 8h le lendemain des 2 jours de grève s'écoulent 61 heures

Les "usagers" ont bien compris que c'est dans leur seul intérêt que se "battent" les grévistes.

Au passage, revenons sur le "service minimum" qui, comme nous l'avons déjà dit, est un abus de langage et une pure illusion tant qu'il n'est pas recouru aux réquisitions nécessaires pour l'assurer.

Le droit de réquisition existe pourtant (source Le Figaro 04/04/2018 page 15 - tribune de Jean-Louis Thériot, président du conseil départemental 77) :
  • les articles L2211-1 et R2211-2 du Code de la défense autorisent le pouvoir exécutif à prendre toutes mesures de réquisition pour les besoins généraux de la nation.
  • l'article L2215-1-4 du Code général des collectivités locales prévoit des dispositions comparables au niveau local, à l'initiative du préfet qui peut "par arrêté motivé [...]réquisitionner tout bien ou service , requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service".
L'auteur précise que la jurisprudence établit les modalités de la coexistence des deux principes juridiques en contradiction, le droit de grève et la continuité du service public. Depuis l'arrêt Isnardon de 1961, elle pose pour principe que la réquisition en cas de grève doit être motivée par une atteinte grave soit à la continuité du service public, soit à la satisfaction des besoins des populations. Ainsi, le Conseil d'Etat a-t-il validé la réquisition des personnels grévistes de la raffinerie Total de Gargenville en octobre 2010.


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