z

CCSPL (Commission Consultative des Marchés Publics Locaux) de Versailles - réunions des 25 novembre et 2 décembre 2025

© PISCINE MONTBAURON

CCSPL désigne la Commission Consultative des Marchés Publics qui examine une fois par an les DSP (Délégations de Services Publics), dont fait partie le président de deBange-Houdon en sa qualité de vice-président de SAVE.

Les services publics délégués par la Ville de Versailles sont aujourd'hui le parking Chantiers-Cathédrale, le parking Notre-Dame, le parking Reine-Richaud, la fourrière municipale, la piscine Montbauron, le réseau de chauffage urbain, le théâtre Montansier.

La délégation repose sur le principe que certains services publics complexes sont mieux gérés par des spécialistes privés, au bénéfice des usagers et des finances publiques, à condition d'une surveillance étroite exercée par le délégant.

Les contrats de délégation sont passés avec les délégataires choisis sur appel d'offres. Ils sont à durée déterminée, souvent reconduits. En accord avec le délégataire, la Ville fixe notamment les tarifs et veille à la qualité du service. Elle perçoit des redevances dépendant de la rentabilité du service selon une formule contractuelle.

Le service public peut s'éteindre lorsque la Ville en est déchargée, comme cela a été le cas pour le parking de l'avenue de Paris, qui, par convention, est retourné dans le giron du Conseil Départemental. La délégation disparaît alors ipso facto.

Cette année, la commission s'est réunie en deux séances, le 25 novembre et le 2 décembre pour examiner les rapports techniques des délégataires et les rapports financiers établis par le contrôle de gestion municipal, en présence des intéressés, qui ont répondu aux questions.

25/11/2025 - convocation à la première réunion de la CCSPL

25/11/2025 - rapport - fourrière municipale

25/11/2025 - rapport - parking Chantiers-Cathédrale

25/11/2025 - rapport - parking Notre-Dame

25/11/2025 - rapport - parking Reine-Richaud

02/12/2025 - convocation à la deuxième réunion CCSPL

02/12/2025 - rapport - piscine Montbauron

02/12/2025 - rapport - chauffage urbain

02/12/2025 - rapport - théâtre Montansier