Le règlement local de publicité de Versailles (RLP) est mis en
révision depuis le 21 novembre 2014 par délibération du Conseil municipal du 20
novembre 2014 qui en précise l'objet et les conditions.
Le sujet est illustré par une présentation réalisée par la Ville de Versailles, à télécharger par le lien ci-dessous.
La révision est entrée dans une phase active au dernier trimestre 2015 et fait l'objet d'une concertation qui sera fermée fin mars 2016.
On peut communiquer ses observations directement à la Mairie (Monsieur le Maire - Hôtel
de Ville - service de l'urbanisme/concertation RLP - 4
avenue de Paris - 78000
Versailles).
Un groupe de travail a été monté par SAVE. Nous vous conseillons de lui communiquer vos observations (michel.morgenthaler@mmo-consult.com) pour les intégrer dans le document qu'il déposera au nom de SAVE début mars 2016.
petit glossaire :
CM = Conseil Municipal
CM = Conseil Municipal
RLP = Règlement Local de Publicité
PPA = Personnes Publiques Associées
CDNPS = Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
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