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Tandis que 75% des Français demandent un durcissement des règles sur les étrangers, on n’a pas compté plus de 75 000 manifestants, le 21 janvier, pour défiler contre la loi dite « loi Darmanin » sur l’immigration.
Le 26 décembre 2023, le texte de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » est arrivé devant le Conseil constitutionnel, suite à sa saisine « en blanc » - c’est-à-dire pour la totalité du texte - par le président de la République qui n’y était pas obligé, ce dernier encourageant ceux qu’on appelle « les Sages » - ils sont 8 et ont pour président le socialiste Laurent Fabius - à détricoter les amélioration résultant de l’accord passé entre l’exécutif et les Républicains au cours des âpres négociations qui avaient précédé.
Le 25 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a massivement censuré la loi immigration. Un tiers des dispositions disparaît totalement ou partiellement du texte, dont certaines parmi les plus emblématiques pour l’opinion publique : restriction du regroupement familial, restriction des prestations familiales, réforme de la nationalité, quotas migratoires annuels à voter par le Parlement, caution de retour pour les étudiants étrangers, délictualisation du séjour irrégulier, etc.
Toutes ces dispositions qui avaient été introduites par le Sénat ont été censurées au motif qu’elles constituaient des « cavaliers législatifs », c’est-à-dire qu’elle étaient « sans lien direct avec le projet de loi », motif qui a de quoi surprendre.
C’est le pouvoir d’initiative parlementaire qui sort amoindri de cette affaire alors que, en dernière lecture , 349 députés ont voté pour, 186 contre et 38 se sont abstenus, mettant un terme à un débat parlementaire parmi les plus chaotiques de la Ve République.
C'est le gouvernement des juges contre la volonté du peuple.
L’opposition de droite réclame un référendum et la révision de la
Constitution qui le permette.
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